Conditions d’utilisation

Site Internet : https://rclimatisation.fr/

Éditeur du site : RCLIMATISATION SÀRL — 15 Rue d'Ormesson, 06110 Le Cannet, France

Contact Service Client : contact@rclimatisation.fr | +33 7 45 70 18 67

ARTICLE 1 — Mentions Légales et Présentation du Site

Le site internet accessible à l'adresse https://rclimatisation.fr/ est édité et exploité par la société RCLIMATISATION SÀRL, immatriculée en France et basée au 15 Rue d'Ormesson, 06110 Le Cannet.

Le site est spécialisé dans la vente à distance d'équipements de confort thermique (climatiseurs réversibles, poêles à bois et granulés, ventilateurs et matériel de traitement de l'air) ainsi que dans la fourniture de services associés.

ARTICLE 2 — Acceptation des Conditions et Accès au Service

L'accès, la navigation et l'utilisation du site https://rclimatisation.fr/ emportent l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes Conditions de Service.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. RCLIMATISATION SÀRL se réserve toutefois le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, d'amélioration technique ou en cas de force majeure.

ARTICLE 3 — Cadre des Services, Expédition et Livraisons

Les services d'expédition d'équipements proposés sur le site s'appliquent exclusivement aux livraisons effectuées sur le territoire français.

  • Zone de couverture : Toute la France.

  • Tarification de livraison : Livraison 100 % gratuite (0,00 €) pour l'ensemble des produits, sans minimum d'achat.

  • Prise en compte des commandes (Cut-off) : Les commandes validées avant 15h00 (CET/CEST) du lundi au vendredi sont traitées le jour même. Les commandes passées après 15h00, les week-ends ou jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

  • Délais d'exécution des livraisons : Traitement en entrepôt (2 à 3 jours ouvrés) + acheminement (3 à 5 jours ouvrés), soit un délai global estimé de 5 à 8 jours ouvrés.

ARTICLE 4 — Droit de Rétractation, Retour et Remboursement

  • Droit de retour (30 jours) : Conformément à notre politique commerciale, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander un retour sans motif.

  • Modalités de remboursement (14 jours) : Le remboursement est effectué sous un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation (sous réserve de la réception du matériel en état neuf et dans son emballage d'origine).

ARTICLE 5 — Modes de Paiement et Traitement

⚠️ Note sur l'état des services de paiement :

En raison d'opérations de maintenance et d'un dysfonctionnement technique sur la passerelle de paiement en ligne, les règlements par Carte Bancaire et PayPal sont temporairement suspendus.

  • Mode actif : Le Virement Bancaire est actuellement le seul moyen de règlement disponible sur la plateforme.

  • Exécution du service : Le traitement de la commande et la réservation des produits s'effectuent à réception de la preuve de virement ou de la confirmation des fonds transférés sur le compte d'entreprise de RCLIMATISATION SÀRL.

ARTICLE 6 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site https://rclimatisation.fr/ (notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, fiches produits, vidéos, arborescence et bases de données) est la propriété exclusive de RCLIMATISATION SÀRL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation totale ou partielle du contenu sans l'accord écrit préalable de la société est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 — Compte Utilisateur et Obligations

Lors de la commande ou de l'ouverture d'un compte client, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse de livraison en France, numéro de téléphone, e-mail).

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs ou systèmes informatiques.

ARTICLE 8 — Protection des Données Personnelles et RGPD

RCLIMATISATION SÀRL s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles collectées sont exclusivement destinées au traitement des commandes, au suivi des livraisons et au service client. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, exerçable sur simple demande à contact@rclimatisation.fr.

ARTICLE 9 — Responsabilité de l'Éditeur

RCLIMATISATION SÀRL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les informations diffusées sur le site sont exactes. La responsabilité de la société ne saurait toutefois être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d'indisponibilité temporaire des serveurs ou d'incidents imputables à des tiers.

ARTICLE 10 — Modifications des Conditions de Service

RCLIMATISATION SÀRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et de Service à tout moment. Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la visite ou de la validation d'une commande par l'utilisateur.

ARTICLE 11 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige, l'utilisateur et RCLIMATISATION SÀRL s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable via le service client (contact@rclimatisation.fr) avant toute action devant les juridictions compétentes.