MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://rclimatisation.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société RCLIMATISATION SÀRL, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000,00 €, créée le 1er janvier 2020.

  • Siège social : 15 Rue d'Ormesson, 06110 Le Cannet, France

  • Immatriculation RCS : CANNES – SIREN : 880 202 171

  • SIRET (siège) : 880 202 171 00026

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR66880202171

  • Téléphone : +33 7 45 70 18 67

  • Adresse électronique : contact@rclimatisation.fr

  • Directeur de la publication : M. Morad Azzouz, en sa qualité de Gérant.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la plateforme e-commerce :

  • Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613 241 2832

  • Site Web :www.shopify.com

3. Activité de la société & Réglementation spécifique (Fluides Frigorigènes)

Le site https://rclimatisation.fr/ est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans les équipements de confort thermique et de ventilation (climatiseurs réversibles, poêles à bois et à granulés, ventilateurs et matériel de traitement de l'air) ainsi que dans la fourniture de prestations techniques associées (conseil au dimensionnement, installation certifiée, mise en service des fluides, maintenance et SAV).

Rappel de la réglementation F-Gaz / Fluides Frigorigènes (Article R543-78 du Code de l'environnement & Règlement UE n° 517/2014) :

L'assemblage et la mise en service d'équipements contenant des fluides frigorigènes doivent être réalisés par un professionnel disposant d'une attestation de capacité en cours de validité. Lors de l'achat d'un système de climatisation préchargé non étanche, l'acheteur s'engage à faire effectuer la mise en service par un opérateur certifié ou à attester de sa propre capacité d'intervention.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, fiches techniques, éléments sonores ou logiciels) est la propriété exclusive de RCLIMATISATION SÀRL ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de RCLIMATISATION SÀRL. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie comme constitutive d'une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : RCLIMATISATION SÀRL (contact@rclimatisation.fr).

  • Finalités du traitement : Gestion administrative et exécution des commandes, planification des livraisons et installations, facturation, suivi SAV et gestion de la relation client.

  • Vos droits : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

  • Exercice des droits : Par email à contact@rclimatisation.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

  • Droit de réclamation : En cas de différend, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traçeurs

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à la navigation et à la gestion du panier d'achat Shopify, ainsi que des cookies de mesure d'audience ou publicitaires (sous réserve de votre consentement via le bandeau cookie lors de l'arrivée sur le site).

7. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

  • Médiation de la consommation : En cas de litige, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du conflit (Articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

  • Plateforme Européenne RLL : Conforme à l'art. 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.